Demande d'instruction d’un traitement de données à caractère personnel
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Personne(s) porteuse(s) du projet
Traitement de données à caractère personnel envisagé
Données sensibles
Transfert des données à caractère personnel hors UE

NB Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maîtrise de leurs données. Ils doivent être informés de leurs droits et leur consentement (majorité numérique 15 ans en France) doit être obtenu avant le reccueil des données.

Pour plus d'informations, voir la fiche CNIL.

Attention ! Toutes les données de ce formulaire sont volatiles. En cliquant sur le bouton "envoyer" elles sont transmises par courrier électronique au référent RGPD et servent uniquement à initier la procédure de traitement.
Cet envoi relève de la correspondance privée.

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